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Pour toute question ou réservation, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider à planifier votre aventure écoresponsable.
Adresse
Dakar, Sénégal
Horaires
9h - 18h
+221 76 739 81 33
Téléphone
Article 1 : Objet du contrat
Les présentes conditions générales s’appliquent pour la vente de balades en trottinette électrique tout terrain, par l'entreprise AGRI-TOUR, ci-dessous nommée « le loueur » et pour le locataire, désigné en bas du présent contrat, ainsi que les personnes désignées par le loueur et signalées à la fin du présent contrat, aussi bien pour une réservation en direct que pour une réservation en ligne, via le site Internet de l'entreprise.
Par conséquent, le fait pour le locataire de réserver par le site ou en direct, nécessite une acceptation totale des conditions générales de location. Cette acceptation consiste, pour le locataire, à cocher la case :
“En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance de l’ensemble des articles du document, de la charte de bonne conduite ainsi que du briefing, que je reconnais avoir eu dans sa totalité par un membre de la société et en accepte l’intégralité sans poser de réserve.
Aussi, je ne pose aucune réserve sur l’état général du matériel, ni sur son fonctionnement. »
Lors d’une réservation en direct, le locataire devra également signer, puis le document sera remis aux deux parties. Les présentes conditions générales de location sont disponibles à tout moment sur le site internet www.trottidabel.com et prévaudra sur tout autre contrat.
Article 2 : Code de la route
Le locataire doit respecter le code de la route en vigueur, autrement dit, le même que celui des EDPM et trottinettes électriques, ainsi que les mêmes règles applicables aux cyclistes.
La trottinette est utilisable uniquement sur pistes cyclables, sentiers, chemins et routes limitées à 50km/h maximum ; la vitesse maximale autorisée étant de 25km/h.
Article 3 : Conditions pratiques, sécurité, utilisations et consignes de bonne pratique
L’âge minimal pour pratiquer de la trottinette électrique est de 14 ans, et, conformément à la préconisation du constructeur, le poids maximal est fixé à 110kg.
Le contrat doit être signé par le représentant légal pour toute personne mineure.
Toute personne de moins de 18 ans doit obligatoirement être accompagné par un représentant légal ou adulte responsable.
Le locataire s’engage à ne pas sous louer le matériel fourni par le loueur, à utiliser les biens fournis par le loueur avec prudence, sans danger pour lui-même et pour les tiers, conformément aux réglementations en vigueur.
Aussi, le locataire est tenu personnellement responsable de toute infraction au code de la route, des dommages corporels pour son propre compte, et des dommages matériels pour son propre compte qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué. En cas de perte ou de casse de son matériel personnel (téléphone, clef de voiture- liste non exhaustive), le locataire ne pourra engager aucune responsabilité envers le loueur. Le locataire est informé à son départ quant à l’autonomie de la batterie. Compte tenu du poids du locataire et des conditions de circulation, en cas d’épuisement de la batterie, le locataire ne pourra engager de procédure envers le loueur.
En cas d’accident corporel avec ou sans le port des équipements fournis par le loueur, le locataire ne pourra engager aucune procédure à l’encontre du loueur. Lors du stationnement du matériel sur la voie publique, la responsabilité du locataire est totalement engagée. Ainsi, aucune procédure ne pourra être engagée contre le loueur en cas de vol durant la période de location. Le locataire devra prendre les dispositions pour sécuriser ses affaires personnelles.
Les utilisateurs devront être aptes à la pratique de la trottinette électrique et n’avoir aucune contre-indication médicale. Pour les mineurs, le tuteur légal s’engage au terme des présentes conditions à endosser toute responsabilité pour tous dommages causés directement ou indirectement par le mineur du fait d'une mauvaise conduite ou d'une mauvaise utilisation du matériel relevant de sa responsabilité.
La pratique de la trottinette électrique tout terrain est une activité à risque de chutes importantes et potentiellement lourdes.
Le locataire s’engage à pratiquer cette activité, pleinement conscient des risques possibles encourus et à engager sa propre responsabilité civile, OBLIGATOIRE pour la pratique de l’activité. Chacun est responsable du dommage qu’il a causé par son fait, par négligence ou par imprudence.
L’activité est FORMELLEMENT INTERDITE aux femmes enceintes.
Le locataire atteste ne pas être sous l’emprise d’alcool, de produits stupéfiants ou de toute autre substance illicite pouvant altérer le comportement durant toute la durée de la location. Le locataire s’engage à utiliser la trottinette avec prudence et sans danger pour lui-même et les tiers, et s’engage également à respecter le code de la route ainsi que la signalisation spécifique pouvant être attachée à chaque zone traversée.
Article 4 : Equipement
Le loueur mettra à disposition un casque.
Il est fortement conseillé de porter un pantalon et un haut à manches longues.
Les chaussures ouvertes de types tongs, espadrilles, sandales sont interdites.
Le casque doit être obligatoirement attaché sur la tête des locataires tout au long de leur balade en trottinette électrique.
Article 5 : Durée de l’activité́
Le locataire s’engage à arriver 15min avant l’heure prévue pour le paiement de la totalité de la prestation, la présentation (briefing obligatoire et rappel de la charte de bonne conduite), l’équipement, et l’essai du matériel.
Chaque balade est prévue avec un temps suffisamment important pour pouvoir profiter du paysage, prendre des photos, flâner.
Article 6 : Prise d’effet du contrat, mise à disposition et retour
Le présent contrat prend effet dès la mise à disposition du matériel et des accessoires, après signature du contrat. Les risques sont également transférés à ce moment précis et le locataire en assume l’entière responsabilité́.
Par ailleurs, si le locataire conserve le matériel au-delà de la durée prévue dans le contrat et sans avoir régularisé sa situation, il perd l’ensemble du bénéfice des garanties prévues au contrat.
Pour le retour du matériel, le loueur prendra le temps d’examiner l’état du matériel. Toute dégradation constatée sera retenue sur la caution.
Article 7 : dégradations
Le locataire reconnait en signant le contrat de location avoir reçu la/les trottinette(s) louées et les accessoires en parfait état. Un nouvel état des lieux du matériel sera fait à la restitution.
Si casse volontaire, le locataire s’engage à rembourser la totalité des pièces manquantes ou cassées selon les tarifs en vigueur du prix constructeur.
Article 8 : Droit applicable
Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit sénégalais.
Les litiges entre AGRI-TOUR et tous professionnels/particuliers sont de la compétence du tribunal de commerce de Mbour.
Article 9 : Assurances
Le locataire est responsable du matériel loué à partir du moment où il en prend possession et jusqu’à sa restitution. Le locataire déclare être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l’occasion de l’utilisation des biens loués. Le locataire ne bénéficie d’aucune couverture d’assurance pour les dommages subis par la chose louée et engage personnellement sa responsabilité à raison des dits dommages, casse et vol.
Le loueur est assuré par la compagnie XXXX, SA au capital social de XXX€, entreprise régie par le code des assurances – XXXX RCS Dakar, dont le siège social est basé au XXXX. Société́ appartenant au groupe XXXX immatriculé au registre sénégalais des groupes d’assurances sous le numéro XXX. L’assurance couvre le conducteur contre les conséquences des dommages matériels et corporels causés à un tiers (RC Pro).
Article 10 : Réservation, tarifs et paiement
Les différentes prestations proposées par le loueur (location ainsi que balades guidées), sont disponibles à la réservation en face à face, par e-mail, par téléphone.
La réservation n’est effective qu’à réception du mail ou SMS de confirmation.
Le locataire autorise donc le loueur à noter son numéro de téléphone personnel ainsi que son e-mail et à le garder dans sa base de données. Par ailleurs, le loueur s’engage à en garder la confidentialité.
Les tarifs sont disponibles à tout moment sur le site internet et sur les flyers. Ils sont modifiables à tout moment et seront définitifs qu’au moment de la réservation, le locataire étant en droit d’annuler au dernier moment, avant la validation de la réservation et l’envoi du mail ou SMS de confirmation.
Pour toutes réservations, un acompte de 20% vous sera demandé et le restant dû sera à régler avant la mise à disposition du matériel le jour de la prestation. Le locataire ne dispose pas de droit de rétractation « pour une prestation de servie d’activité de loisirs qui doit être fournie à une date ou à une période déterminée ».
En conséquence :
En cas d’annulation de la part du locataire, l’acompte de 20% sera encaissé.
En cas d’annulation de la part du loueur, l’acompte de 20% sera restitué au locataire en totalité.
Les paiements acceptés sont : espèces, carte bancaire, virement instantané.
A réalisation du contrat, il est demandé au locataire de présenter une pièce d’identité en cours de validité. Afin d’assurer une traçabilité, le locataire accepte que le loueur réalise une photographie du document justifiant de l’identité du locataire. Le loueur s’engage à ne pas divulguer cette photographie à tiers personne sauf aux administrations sénégalaises compétentes afin d’appuyer les différents organismes en cas de litiges ou autres besoins spécifiques liés à ce contrat de location.
Article 12 : Rétractation
L’article L121-20-4 du code de la consommation relatif à la vente à distance prévoit que le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations touristiques. Une réservation effectuée sur le site www.trottidabel.com n’offre pas la possibilité́ au client d’exercer un droit de rétractation.
En cas d’annulation, 20% seront prélevés par le loueur.
Article 13 : Annulation d’une sortie
Le loueur peut, à tout moment, annuler une réservation en raison des conditions météorologiques, qu’il jugera trop dangereuses pour la pratique de l’activité.
En cas d’annulation de la part du loueur :
Un autre créneau sera proposé au locataire
En cas de refus ou d’impossibilité, la totalité́ des versements effectués sera remboursée.
Article 15 : Autorisations
Tous les enregistrements vidéo ou photo effectués durant la location peuvent être utilisés par le loueur à des fins promotionnelles ou autres et peuvent être publiés. Sur simple demande écrite, le locataire peut demander au loueur de retirer une publication.
En aucun cas, le participant ne peut prétendre à une quelconque contrepartie financière.
CHARTE DE BONNE CONDUITE. Le locataire s’engage à :
Respecter le code de la route en vigueur autrement dit, le même que celui des EDPM et trottinettes électriques, ainsi que les mêmes règles applicables aux cyclistes.
Porter le casque durant toute la durée de la balade.
Porter des chaussures fermées type baskets.
Ne pas dépasser l’accompagnateur (s’il y en a un).
Ne pas s’assoir ou s’accroupir sur la trottinette.
Ne pas sauter ou déraper volontairement avec la trottinette.
Ne pas monter à plusieurs sur une trottinette.
Mettre le pied à terre dans les trop fortes montées afin de préserver la motorisation électrique et l’autonomie de la batterie.
Respecter une distance d’au moins 3 mètres entre chaque trottinette.
Garder les 2 mains et les 2 pieds sur la trottinette (et donc ne pas tendre le bras pour indiquer qu’il tourne).
Ne pas se retourner pour regarder derrière.
Respecter la faune et la flore, ne jeter aucun déchet.
Rester courtois et aimable pour préserver l’image de la trottinette électrique tout terrain.
Contrôler la batterie.
Faire attention aux autres usagers, rester prudents et ne pas surestimer son aisance au bout de quelques minutes ou heures de pratique.
Attendre l’ensemble du groupe à chaque intersection.
Rouler modérément lors d’une forte fréquentation (sur les pistes cyclables avec piétons notamment).
Si le locataire constate un dysfonctionnement ou rencontre une difficulté (casse, panne...), il devra en informer immédiatement le loueur, sans intervenir sur la trottinette sauf sur demande du loueur.
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE (ET VENTE DE BALADES EN) TROTTINETTE ELECTRIQUE TOUT-TERRAIN
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